Des précisions concernant l’homologation des véhicules à moteur

Un nouveau règlement précise les exigences applicables pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à moteur. Plus d’information : http://www.entreprise-europe-sud-ouest.fr/sfx/news/index.asp ?newsid=1145#1145

 Publié le 09/08/2010

Modifications des règles de contrôle technique des véhicules

Deux directives européennes viennent modifier les règles relatives au contrôle technique des véhicules.

Les principaux changements portent sur le modèle de rapport de contrôle technique, le détail des exigences de contrôle pour les équipements de freinage et les nuisances (émissions d’échappement et des moteurs à essence), ainsi que sur les points de contrôle obligatoires. Consulter les Directive 2010/47/UE et Directive 2010/48/UE

Publié le 09/08/2010

Statistiques des transports par route : un nouveau règlement est venu modifier les tableaux destinés à établir ces statistiques. Il s’agit du Règlement (UE) no 202/2010 de la Commission du 10 mars 2010. Plus d’infos

Publié le 22/04/2010

Harmonisation des licences des conducteurs de train :tout conducteur de train doit posséder les qualifications nécessaires pour assurer la conduite de trains et être titulaire d’une licence attestant qu’il remplit certaines conditions... Lire la suite...

 Publié le 19/04/2010

Tachygraphe numérique : modifications réglementaires Plus d’infos

Publié le 12/04/2010

Règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route : un nouveau réglement européen est applicable depuis fin 2009. Plus d’infos

 Publié le 12/04/2010