La collecte des biodéchets démarre en France à partir du 1er janvier 2012. Cette nouvelle obligation de tri, fixée par l’article 204 de la loi Grenelle II, concerne les gros producteurs et se déploie progressivement jusqu’en 2016.

Qui sont les gros producteurs ?

Des seuils dégressifs ont été fixés par l’arrêté du 12 juillet 2011. En 2012, la réglementation vise celui qui produit au moins 120 tonnes de biodéchets par an ou 1.500 litres de déchets d’huiles alimentaires par an.

La mise en place de la collecte étant progressive, les producteurs de plus de 80 tonnes annuelles de biodéchets devront s’y plier en 2013, puis le seuil s’abaisse à 40 tonnes en 2014, 20 tonnes en 2015 et 10 tonnes en 2016.

Quels déchets bio ?

Des déchets biodégradables de jardin ou de parc, des déchets alimentaires ou de cuisine issus des restaurants, des traiteurs, des magasins de vente au détail ou des usines de transformation de denrées alimentaires.

Objectif de cette collecte

Le tri à la source doit permettre d’augmenter la valorisation, et donc de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser le retour au sol grâce au compostage.

Contact : Valérie Chadeau, 05.55.45.15.77

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