Les deux pierres angulaires de la politique audiovisuelle de l’UE :

- La directive "Services de médias audiovisuels" (SMA)

- Le programme Media (fiche sur les programmes de l’UE disponible sur : http://tinyurl.com/63qrcm8)

Publié le 08/02/2011

Nouvel organe des régulateurs européens des communications électroniques :

Un nouveau règlement européen institue l’Organe des régulateurs euopéens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’Office.

Voir le règlement (CE) n°1211/2009 : cliquez-ici

Publié le 07/05/2010

Services de médias audiovisuels :

Un nouveau texte européen vient coordonner les règles applicables à tous les services de médias audiovisuels diffusés par les fournisseurs implantés dans l’Union européenne.

Voir la directive : cliquez-ici

Publié le 22/04/2010

Veille rédigée par Enterprise Europe Network Sud Ouest France