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Banque/Finance/Assurance/Gestion de Patrimoine

lundi 26 avril 2010 par Services-Limousin

BANQUE la BCE instaure un programme pour les marchés de titres  Décision (UE) 2010/281/UE. Plus d’infos

Publié le 16/05/2010

 

ASSURANCE L’accès aux activités de l’assurance et de réassurance et leur exercice : 

une nouvelle directive a été adoptée en la matière et devra être transposée dans chaque Etat membre au plus tard en octobre 2012. Ce texte porte notamment sur l’accès aux activités non salariées de l’assurance directe et sur le contrôle des groupes d’assurance et de réassurance. Il s’agit de la directive 2009/138/CE. Plus d’infos

Publié le 12/04/2010

BANQUE Les paiement transfrontaliers dans la Communauté européenne : des modifications réglementaires. REGLEMENT (CE) N° 924/2009. Plus d’infos

Publié le 12/04/2010

BANQUE L’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et la surveillance de ces établissements :  une nouvelle directive fixant notamment les règles concernant l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique. Directive 2009/110/CE. Plus d’infos 

Publié le 12/04/2010

FINANCE Nouvelle réglementation européenne pour les agences de notation de crédit REGLEMENT (CE) n° 1060/2009. Plus d’infos

Publié le 12/04/2010